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Louer son logement

Propriétaires bailleurs : des aides à la rénovation et à la remise sur le marché
Sous réserve de respecter certaines conditions, l’OPAH « Rénover Ensemble » peut vous apporter des réponses concrètes et vous permettre de réaliser vos projets. Il s’agit d’une opportunité offerte aux propriétaires bailleurs d’adapter leur offre aux nouvelles attentes des candidats à la location : qualité des équipements, performance énergétique, maîtrise du coût global loyers et charges...

AMELIORER LE PARC LOCATIF DES VALLONS DE LA TOUR, MIS EN LOCATION OU VACANTS

L’OPAH soutient les propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux dans leurs logements ou les remettre sur le marché. Cette action vise, entre autres, à accompagner les propriétaires dans le conventionnement et/ou la réhabilitation de leur logements, quel que soit l’état de dégradation initial. Afin d’améliorer le confort et la qualité du logement en général, l’OPAH soutient la réalisation de petits travaux jusqu’aux travaux lourds de sortie d’habitat indigne, en passant par la rénovation énergétique ou la mise en accessibilité du logement.

Ce dispositif doit permettre d’améliorer l’état du parc existant et de réduire le nombre de logements vacants sur le territoire, particulièrement en centre-ville, à proximité des commerces, services et équipements.

QU’EST-CE QUE LE CONVENTIONNEMENT ?

Le conventionnement est un dispositif destiné aux propriétaires bailleurs des 10 communes des Vallons de la Tour pour permettre de développer une offre locative abordable dans le parc privé . Le propriétaire s’engage à louer à des locataires à des revenus plafonnés un logement décent pour une période de 6 à 9 ans minimum et à un loyer maitrisé.

Un avantage pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires ! En effet ces derniers bénéficient d’une prime (variable selon la nature des travaux réalisés) et entre 30 à 60% de déductions fiscales sur ses revenus fonciers (pendant la durée du conventionnement), d’une assistance gratuite pour le montage des dossiers, ainsi que d’une location facile et durable (réduction de la vacance entre deux locations, APL garantissant une partie du loyer etc.).

LES CONDITIONS GENERALES

Les locataires :

  • Vous vous engagez ne pas louer à un membre de votre foyer fiscal, ni à un ascendant ou à un descendant,
  • Vous vous engagez à louer le logement à des ménages dont les revenus respectent les plafonds réglementaires (pour consulter les plafonds, rendez-vous sur : le site de l’ANAH, rubrique Propriétaires Bailleurs).

Le logement :

  • Vous vous engagez à louer ce logement, à des niveaux de loyers maîtrisés , pour une durée minimum de 6 ans si vous ne réalisez pas de travaux,9 ans si le logement bénéficie d’une aide aux travaux.
  • Le logement doit respecter les caractéristiques de décence définies par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002. Il ne doit pas présenter de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé des occupants et doit être pourvu des équipements habituels permettant de l’habiter normalement.
  • Ce dispositif de conventionnement s’applique aussi bien aux logements vacants qu’ occupés (renouvellement du bail sera alors nécessaire).

AVANTAGES ET CONTREPARTIES

Primes et subventions pour la réalisation des travaux : les subventions et des primes accordées aux propriétaires bailleurs peuvent atteindre jusqu’à 40% du montant hors taxe des travaux (Anah, Communauté de communes, Fond d’Aide à la Rénovation Thermique...).

Déductions fiscales et revenus foncier :

  • Les travaux d’amélioration permettent de bénéficier d’un déficit foncier imputable sur le revenu global d’un montant maximal de 10 700 € .
  • En contrepartie de la convention de location conclue avec l’Anah, vous bénéficiez d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers (60 % en cas de conventionnement à loyer social ou très social).

UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET GRATUIT

L’OPAH permet aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et gratuit. Pour cela, vous pouvez rencontrer le PACT de l’Isère (cf. coordonnées en bas de l’article) pour :

  • Etudier les possibilités d’un accompagnement technique et financier de votre projet (diagnostic sur l’état du bâti existant, simulations de travaux, simulations de niveaux de loyers et de plan de financement...)
  • Accompagner les propriétaires souhaitant engager des travaux dans le montage de leurs dossiers de demande de subvention et dans le paiement de ces aides (centralisation du montage des dossiers par le Pact de l’Isère).

POUR PLUS D’INFORMATIONS
Pact de l’Isère :

  • En permanence  : Tous les 2e et 4e mercredi du mois, de 10h à 12h, au siège de la Communauté de communes (sans rendez-vous)
  • Par téléphone  : 0800 741 277 (numéro vert dédié aux Vallons de la Tour).