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Assainissement non collectif

PRESENTATION
Dans le cadre de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques(L.E.M.A) du 30 décembre 2006, la Communauté de communes des Vallons de la Tour a reçu la responsabilité de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce SPANC, effectif depuis le 30 mars 2006, est un service public local de nature industrielle et commerciale qui fournit des prestations en matière d’assainissement non collectif. Il a pour principal mission de contrôler les assainissements individuels des particuliers.

(JPG) Le SPANC a également, dans une logique environnementale, une mission de conseil et d’accompagnement des particuliers dans l’entretien de leur système.

Quelques 2 000 installations individuelles sont concernées par ce service.

Les commues concernées par le S.P.A.N.C de la Communauté de Communes « Les Vallons de la Tour » sont : Cessieu, Rochetoirin (partie D 1006), Saint Jean de Soudain, La Tour du Pin, La Chapelle de la Tour, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour.

SOMMAIRE

Définitions

La réglementation

Les différents contrôles :

Contrôle de l’existant

Contrôle du neuf

Contrôle périodique

Les tarifs

Documents techniques

Les aides :

l’ADIL 38

l’éco prêt à taux zéro

Programme de réhabilitation
  • Contact

Le SPANC reste à votre disposition pour vous apporter tous conseils et renseignements supplémentaires.

☎ : 04 74 97 44 23

spanc@lesvallonsdelatour.fr

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