Assainissement individuel

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Dans le cadre de la loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (L.E.M.A) du 30 décembre 2006, la Communauté de communes des Vallons de la Tour a reçu la responsabilité de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Ce SPANC, effectif depuis le 30 mars 2006 a pour missions de vérifier les assainissements individuels :

-  installations existantes .

-  installations neuves.

-  ayant déjà fait l’objet d’un contrôle.

Le SPANC a également, dans une logique environnementale, une mission de conseil et d’accompagnement des particuliers dans l’entretien de leur système.

Quelques 2 000 installations individuelles sont concernées par ce service.

Les commues concernées par ce service de la Communauté de communes des Vallons de la Tour sont : Cessieu, Rochetoirin (partie RD 1006), Saint Jean de Soudain, La Tour du Pin, La Chapelle de la Tour, Saint Clair de la Tour, Saint Didier de la Tour.

En 2009, il s’agit de la commune de Saint Didier de la Tour qui a été choisi pour effectuer les premiers contrôles.

Les Vallons de la Tour . Communauté de communes 22 rue de l’Hôtel de ville . BP 77 . 38353 La Tour du Pin Cedex
Tel. 04 74 97 44 23

spanc@lesvallonsdelatour.fr

Réglement de service : (375.9 ko)
Plaquette d’information : (757 ko)
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