Les instances

QU’EST CE QU’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ?
La Communauté de communes est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.


-  Le Conseil communautaire
Il compte 40 conseillers titulaires et 10 conseillers suppléants. Ces élus communautaires sont délégués par leur conseil municipal, à l’issus des élections municipales et pour une durée de 6 ans.
Le Conseil communuataire a la même fonction qu’un conseil municipal. Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la Communauté de communes. Il élit le Président, les Vice-présidents et crée les commissions de travail communautaires.

-  Le Président
rubrique organisation politique. _

-  Les vice-présidents
Parmi les conseillers communautaires, sont élus des Vice-présidents dont le nombre est lmibrement déterminé par le Conseil communautaire dans la limite de 30 % de l’effectif du Conseil. Ils sont au nombre de 9 aux Vallons de la Tour.

-  L’intercommission
Instance d’orientation stratégique et de validation des arbitrages politiques des grands enjeux communautaires, l’intercommission élabore et assure le suivi du projet de territoire. Elle se compose du Président, des Vice-présidents et des Maires de chaque commune.Son rôle est d’assurer les choix stratégiques de la collectivité et la transversalité entre les commissions.

-  Commissions de travail communautaires
Ce sont des instances de consultation. Elles examinent les dossiers, formulent des suggestions, donnent des avis, préparent des rapports mais elles ne peuvent en aucun cas décider à la place du Conseil communanutaire. Les commissions sont composées de conseillers communautaires titulaires ou suppléants (un par commune) et d’élus municipaux, non délégués communautaires.

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