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Plans Locaux d’Urbanisme Communaux

LES PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU)
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sont des documents d’urbanisme qui établissent un projet d’urbanisme et d’aménagement communal et fixent en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de chaque commune.

Ils ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Ils remplacent les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU se compose de plusieurs documents : Le rapport de présentation Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Le règlement Le zonage Les annexes et servitudes d’utilité publique

Depuis le 7 décembre 2015, la Communauté de communes des Vallons de la Tour est l’autorité compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme.

-  PLU de Cessieu
-  PLU de La Tour du Pin
-  PLU de Saint-Didier de la Tour
-  PLU de Saint-Jean de Soudain
-  PLU de Rochetoirin
-  PLU de Faverges de la Tour
-  PLU de Saint-Clair de la Tour
-  PLU de La Chapelle de la Tour
-  PLU de Le Passage
-  PLU de Dolomieu

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