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NOUVEAUX ARRETES ENFIN PARUS
Les nouveaux arrêtés sont arrivés

Publié au Journal Officiel le 9 Octobre 2009, les 3 arrêtés du 07 Septembre 2009 sont enfin arrivés.

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

Ce texte reprend les prescriptions techniques existantes et réaffirme le pouvoir épurateur du sol et des autres matériels agréés. Mais, il rend possible l’usage d’autres dispositifs de traitement, essentiellement les micro-stations et filtres plantés (respect de prescriptions minimales, notamment en matière de performances épuratoires des installations ; évaluation menée par des organismes tels que le CSTB ou le Cerib). Les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l’objet d’une évaluation au titre du marquage CE et ceux qui sont fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre ou en Turquie, ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), disposant d’une évaluation garantissant un niveau de protection de la santé publique et de l’environnement équivalent à celui de la réglementation française peuvent bénéficier d’une évaluation simplifiée de l’installation.

L’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Cet arrêté précise les modalités de contrôle de ces installations, à la suite de laquelle la commune établit un rapport de visite où elle évalue les éventuels risques sanitaires et environnementaux causés par les installations. Elle y établit des recommandations ou la liste des travaux à réaliser par le propriétaire de l’installation dans les 4 ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Un délai qui peut être raccourci par le maire selon le degré d’importance du risque. Après travaux, la commune effectue une contre-visite.

L’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Cet arrêté définit les règles d’agrément des vidangeurs ainsi que la prise en charge et le transport et l’élimination des matières extraites des installations

Vous pouvez les télécharger dans la rubrique ->la réglementation.

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